Facturation électronique au sein de l'Union européenne

La facturation électronique ou l'e-facturation existe depuis longtemps. Cependant, ce n'est que récemment qu'elle a obtenu l'attention qu'elle mérite puisqu'il s'agit d'un moyen pour renforcer la chaîne d'approvisionnement financière. De plus en plus d'entreprises de l'Union européenne reconnaissent les avantages de la facturation électronique en termes de rapidité et d'économies.

Cela permet, par exemple, de réaliser des économies de 60 % à 80 % par rapport au traitement papier classique.

Dans le même ordre d'idées, la plupart des entreprises restent embourbées dans la gestion manuelle des factures, extrêmement chronophage. Chaque entreprise peut avoir ses propres raisons, mais les principaux obstacles à l'adoption de l'e-facturation sont liés à des inquiétudes et à une confusion concernant les questions juridiques et de conformité soulevées par la pratique en matière de facturation électronique.

La facturation électronique est légale

La facturation électronique a été légalisée le 1er janvier 2004 à travers la première Directive sur la facturation de la TVA par les États membres. Cette Directive a été modifiée en janvier 2013 par une seconde directive qui établit un traitement égal des factures électroniques, ce qui fait que celles-ci acquièrent le même statut juridique que les factures papier et doivent être traitées par chaque pays conformément à un ensemble de règles communes en matière de TVA. Pour les règles de facturation en matière de TVA, cliquez ici.

Dans la pratique, l'objectif du cadre législatif a été non seulement de favoriser l'adoption de la facturation électronique aussi bien à l'échelle nationale qu'intra-communautaire, mais aussi de simplifier les règles de conformité.

Comment Ariba peut vous aider

Ariba aide les pays de l'Union européenne à se conformer à la législation en matière de facturation électronique en mettant en relation les fournisseurs et les acheteurs sur l'Ariba Network mondial. Considérez Ariba comme un réseau de facturation intelligente qui valide les factures électroniques en les associant automatiquement aux bons de commande ou contrats. De cette façon, les fournisseurs peuvent corriger toute erreur avant que la facture électronique ne soit envoyée au client.

En plus des économies de coûts opérationnels et de temps, la facturation électronique sur le réseau peut aider les acheteurs à atteindre un traitement dématérialisé supérieur à 98 % et aide les fournisseurs à réduire leurs délais de règlement de six jours en moyenne.

Les acheteurs utilisent Ariba pour soutenir les programmes de facturation électroniques mondiaux car les solutions Ariba peuvent être configurées avec des règles commerciales au niveau du pays et les acheteurs appliquent ces règles à des modèles de factures électroniques propres aux pays. Ces règles soutiennent la TVA et d'autres méthodes fiscales indirectes et aident les acheteurs à se conformer à la législation en matière de facturation électronique. Les règles commerciales reposent sur les meilleures pratiques Ariba et les recherches fiscales d'expert sur le cadre législatif de la facturation électronique par pays, en rapport avec le commerce national, transfrontalier et intra-communautaire.

De plus, Ariba publie des guides de conformité fiscale pour plus de 36 pays en Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Nord et Asie-Pacifique pour aider les entreprises à s'assurer de la conformité de leurs solutions de facturation électronique. Nous proposons également un service d'archives électroniques qui aide à répondre aux exigences de l'Union européenne.

 

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